Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site KornerCash est édité et exploité par :
- Raison sociale
- cashpluss Sàrl
- Enseigne
- KornerCash
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Rue de l'Ale 28, 1003 Lausanne, Suisse
- Numéro IDE
- CHE-221.635.004
- Registre du commerce
- CH-550.1.247.183-2 — Registre du commerce du canton de Vaud
- Téléphone
- +41 21 625 69 96
- kornercash@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les pages sont calculées depuis les serveurs européens de Vercel, à Francfort (Allemagne). Les données du catalogue et des comptes clients sont stockées par Supabase, également à Francfort.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies de produits, logo, charte graphique et code — est la propriété de cashpluss Sàrl ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Les marques des articles proposés à la vente restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; KornerCash revend des produits authentiques de seconde main et n'est affilié à aucune de ces marques.
4. Protection des données
cashpluss Sàrl est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients résidant dans l'Union européenne, du règlement général sur la protection des données (RGPD).
4.1. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la boutique :
- Compte client — adresse e-mail, mot de passe chiffré, nom, téléphone et adresses de livraison. Finalité : vous identifier, vous permettre de commander et de retrouver vos commandes.
- Commandes — articles achetés, montants, devise, adresse de livraison, statut d'expédition. Finalité : exécuter la vente et respecter nos obligations comptables.
- Paiement — les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. Nous ne conservons aucun numéro de carte.
- Mesure d'audience — statistiques de navigation pseudonymisées (identifiant de cookie, pages vues, appareil, adresse IP traitée par Google), collectées uniquement si vous y avez consenti (voir section 5).
- Sécurité — adresse IP, navigateur et pages demandées, enregistrés dans les journaux techniques de notre hébergeur, et vérification anti-robot lors de la connexion et de l'inscription. Finalité : protéger le site et les comptes contre les abus.
4.2. Destinataires et transferts à l'étranger
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exploitation du site, qui agissent sur nos instructions (sauf mention contraire) :
- Supabase Inc. (États-Unis) — base de données et comptes clients, hébergés à Francfort (Allemagne). Un accès depuis les États-Unis reste possible pour la maintenance ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT.
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site. Les pages sont calculées à Francfort ; les journaux techniques peuvent être traités aux États-Unis.
- Cloudflare Inc. (États-Unis) — vérification anti-robot (Turnstile) sur les pages de connexion et d'inscription.
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiement en ligne. Stripe traite aussi certaines données en tant que responsable indépendant, notamment pour la lutte contre la fraude, et peut les transférer à Stripe Inc. (États-Unis).
- Resend Inc. (États-Unis) — envoi des e-mails de commande, depuis des serveurs situés dans l'Union européenne ; les journaux d'envoi peuvent être traités aux États-Unis.
- Google Ireland Ltd. et Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience (Google Analytics), uniquement après votre consentement.
L'Allemagne et l'Irlande offrent un niveau de protection adéquat. Pour les États-Unis, les transferts reposent sur le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis et UE–États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié (reconnu adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024 et par la Commission européenne depuis le 10 juillet 2023), et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec l'avenant suisse.
4.3. Bases légales et durées de conservation
- Compte et commandes — nécessaires à l'exécution du contrat (art. 6.1 b RGPD). Le compte est conservé tant qu'il est actif, puis supprimé sur demande. Les pièces liées à une commande sont conservées dix ans (art. 958f du Code des obligations suisse), sur la base de notre intérêt légitime à respecter nos obligations légales (art. 6.1 f RGPD).
- Sécurité et journaux techniques — intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1 f RGPD), conservés quelques semaines au plus.
- Mesure d'audience — votre consentement (art. 6.1 a RGPD), données conservées 14 mois au plus. Vous pouvez le retirer à tout moment (section 5), sans effet sur les traitements passés.
Les informations demandées à l'inscription et à la commande sont nécessaires pour traiter votre achat : sans elles, la commande ne peut pas aboutir. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise.
4.4. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement, ou demander à les recevoir dans un format réutilisable. Il suffit d'écrire à kornercash@gmail.com ou de nous appeler au +41 21 625 69 96. Une partie de ces informations est directement modifiable depuis votre espace client.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays — en France, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
5. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session de connexion) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre accord explicite, et aucun script de mesure n'est chargé en cas de refus. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Le détail figure à la section 9 des conditions générales de vente.
6. Retours & remboursement
Les retours sont acceptés uniquement dans le cadre de la prise en charge de nos garanties applicables, dans les délais de garantie, et sur présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande. En cas de retour accepté, le remboursement est effectué exclusivement sous forme de bon d'achat. Les bons d'achat sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission.
7. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin aux descriptions, aux photographies et aux états annoncés de nos articles. Des erreurs restent toutefois possibles : elles n'engagent pas notre responsabilité au-delà des conditions de rétractation et de garantie décrites dans nos conditions générales de vente. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du site et déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.
8. Droit applicable et for
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le for exclusif est à Lausanne, en Suisse.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
